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M-9, r. 30 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Malgré l’article 1, les administrateurs élus avant l’entrée en vigueur du présent règlement continuent de représenter la région pour laquelle ils ont été élus jusqu’à ce que leur mandat prenne fin.
Décision 2017-08-04, a. 2.
En vig.: 2017-09-14
2. Malgré l’article 1, les administrateurs élus avant l’entrée en vigueur du présent règlement continuent de représenter la région pour laquelle ils ont été élus jusqu’à ce que leur mandat prenne fin.
Décision 2017-08-04, a. 2.
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